Assistance administrative de procédures foncières
Une phase administrative de procédure d’acquisitions foncières gérée de façon rigoureuse, dans le strict respect des réglementations légales, vous permettra de sécuriser vos démarches et de mener à bien vos acquisitions foncières par négociation ou bien par expropriation. Elektra Office est à vos cotés pour vous assister dans cette phase essentielle.
Déléguez toutes les phases administratives de vos procédures foncières !
- Préparation des dossiers d’ouverture d’enquête parcellaire
- Préparation des états parcellaires
- Préparation, envoi et suivi des notifications par LRAR ou huissier
- Demandes d’affichages auprès des mairies
- Suivi des procédures d’expropriation (phases administratives et judiciaires)
- Suivi des négociations amiables, prise de rendez-vous pour signature
- Etablissement des mises en consignation et suivi administratif des indemnisations
- Préparation des promesses de vente
- Conventions de servitudes, conventions d’occupation temporaire de terrain
- Courriers de levée d’option de promesse de vente, saisines de notaire
